Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur ou avec le site internet www.masterofficedeco.sn.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclu­sion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site web de MASTER OFFICE DECO propose au Client la vente de tous articles, produits ou ser­vices se rapportant à l’informatique, au bureautique, à la papeterie, à l’électroménager, aux mobiliers de bureau et de maison, à  tout appareil et/ou produit, et plus généralement de toute forme de produits ou de services existants ou à créer.

Toute passation de commande sur le site www.masterofficedeco.sn suppose la prise de connais­sance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégra­lité de leur contenant.

MASTER OFFICE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors appli­cables.

MASTEROFFICEDECO.SN ne peut être utilisé que par une personne capable civilement. Dès lors, le Client confirme être âgé́ d'au moins dix-huit (18) ans ou être mineur émancipé́, à moins que vous accédiez au Site sous contrôle parental ou d'un représentant légal.

Il est laissé la possibilité aux entités d’affaire d’effectuer des achats et de détenir un compte en renseignant certaines informations (ces informations ou documents doivent inclurent le numéro d’immatriculation commerciale (Registre de Commerce) et/ou tout autre document prouvant la capacité́ de la personne à agir au nom et pour le compte de la structure).

MASTER OFFICE conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions gé­nérales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si be­soin.

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1. Tous les prix des produits et services pro­posés à la vente sur le site www.masterofficedeco.sn sont exprimés en francs CFA toutes taxes com­prises, hors frais de d’installation et  d’expédition. Ces derniers sont consultables  en dessous (cf article 7).

2.2. MASTER OFFICE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appli­quer les tarifs en vigueur lors de l’enregistre­ment de la commande sous réserve de la dis­ponibilité des produits à cette date.

2.3. Les produits demeurent la propriété de MASTER OFFICE jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE - VALIDATION DE COMMANDE

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.masterofficedeco.sn.

3.2. Les commandes peuvent également être effectuées par téléphone au 33 849 06 66.

3.3. Les informations contractuelles sont pré­sentées en langue française.

3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon panier », l’identification du Client par la rubrique « coordonnées », les mo­dalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison », les modalités de paiement par la rubrique « paiement » et la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation ».

3.5. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.masterofficedeco.sn. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des produits ajoutés au panier, le Client doit contrô­ler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livrai­son…) avant de le valider en cliquant sur « je va­lide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Il consti­tue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MASTER OFFICE sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la com­mande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. MASTER OFFICE conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposi­tion du Client dans l’espace « mon compte ». Là encore, MASTER OFFICE conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

3.7. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (no­tamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société MASTER OFFICE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêche­rait ou retarderait la livraison/la délivrance.

3.8. La société MASTER OFFICE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec MASTER OFFICE ou avec un autre site marchand.

3.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité ju­ridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - CONTROLE ANTI FRAUDES

Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger MASTER OFFICE et ses clients contre d’éventuels phénomènes d’usur­pation d’identité ou de tentative de fraude, Dans le cadre de ces procédures, MASTER OFFICE ou toute personne mandatée par elle, se ré­serve la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la com­mande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne in­diquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone et/ou par courrier électro­nique.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

5.1. Les offres de produits et de prix sont va­lables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

5.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera infor­mé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponi­bilité définitive du produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte ban­caire a été débité et ce dans les 72 heures suivant l’annulation de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue : Par carte bancaire por­tant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Master­card, virement bancaire, transfert électronique. La commande ne sera considérée comme acceptée par MASTER OFFICE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront don­né leur accord et que MASTER OFFICE aura validé la commande au regard de ses critères d’accepta­tion de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par MASTER OFFICE, le client en sera informé par l’envoi de la confirma­tion de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

ARTICLE 7 - LIVRAISON / DELIVRANCE

7.1. Les modes de livraison et de délivrance des marchandises.

MASTER OFFICE vous propose des modes de livrai­son ou de délivrance différents selon la nature du produit.

Ainsi :

- Livraison dans la région de Dakar autour des points de vente MASTER OFFICE: Pour les produits dits « encombrants «. Après prise de rendez-vous téléphonique avec le Service Clientèle, ces produits sont li­vrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. Cette livraison comprend le dé­pôt du produit dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et sa mise en ser­vice.

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d’indiquer lors de la commande, les par­ticularités d’accès (ascenseur, code d’accès...).

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’in­dications lors de la commande. De plus, la mise en service ne pourra être réalisée que si les travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend : la vérification du bon fonctionnement ; l’explica­tion de l’utilisation ; L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appa­reil en service, le fait sous sa propre responsabi­lité. En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le ven­deur ou le livreur lors de l’enlèvement, de la li­vraison ou de la mise en service.

La liste des produits encombrants est la sui­vante :

- Ecrans ≥ 101cm/40’’

- Réfrigérateur

- Cuisinière

- Lave-linge

- Congélateur

- Climatiseur

La liste n’est pas exhaustive.

- Livraison au Sénégal à l’exclu­sion de tout autre territoire : Pour les produits non encombrants. Ces produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors de la com­mande. Les produits sont livrés au seuil de l’ha­bitation, c’est-à-dire à la porte de la maison du destinataire. Cette livraison n’inclut ni instal­lation ni mise en service.

- Enlèvement dans un de nos locaux : ces produits peuvent être enlevés dans nos locaux, uniquement si le Client a sélectionné ce choix lors de la passation de sa commande. Le local le plus proche de l’adresse de livraison sera annoncé lors de la prise de commande.

7.2. Les dispositions communes aux 3 modes de livraison ci-avant développées :

7.2.1 Les frais d’envoi, délais et coûts de livraison sont disponibles dans le site: www.masterofficedeco.sn.

7.2.2 Les délais s’entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de prépa­ration et d’acheminement de la commande au Sénégal.

7.2.3. Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par MASTER OFFICE, laquelle accepta­tion sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

7.3. Les dispositions propres aux produits li­vrables :

7.3.1. En cas d’articles livrables à des dates dif­férentes au regard de la disponibilité des pro­duits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. MASTER OFFICE se réserve toutefois la faculté de pouvoir frac­tionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement intervien­dra sans coût supplémentaire pour le client.

7.3.2. MASTER OFFICE ne saurait être tenue res­ponsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le délai maximum de livrai­son est de 30 jours. En cas de retard d’expédi­tion, la commande ne sera pas annulée. MASTER OFFICE informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la ré­ception de l’avis d’annulation du Client, la livrai­son sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 72 heures suivant la réception dudit avis d’annu­lation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, MASTER OFFICE procé­dera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 72 heures suivant sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

7.3.3. En cas d’absence du Client lors de la li­vraison d’un colis, un avis de passage sera lais­sé à son attention. Le colis d’un produit « non encombrant « lui sera représenté jusqu’à 2 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage.

Pénalités : au-delà du délai de 10 jours, une pénalité de 5% du montant HT de la commande par jour, sera payée par le client.

Faute de réception du produit par le Client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, MASTER OFFICE se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et MASTER OFFICE procédera alors au rem­boursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 72 heures à compter de l’annulation par le Client, soit [2] réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à comp­ter de l’envoi du courrier électronique, la com­mande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez MASTER OFFICE.

7.4. Les dispositions propres aux produits à re­tirer en Points Relais :

La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail. A comp­ter de ce message, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer son produit.

MASTER OFFICE se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et MASTER OFFICE procédera alors au rem­boursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 72 heures à compter de l’annulation par le Client, soit [2] réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à comp­ter de l’envoi du courrier électronique, la com­mande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez MASTER OFFICE.

7.4. Les dispositions propres aux produits à re­tirer en Points Relais :

La mise à disposition du produit au Point Relais est communiquée au Client par e-mail. A comp­ter de ce message, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retirer son produit.

7.5. Le Client s'engage à attendre un délai d’une semaine après la Notification d'une vente pour déposer auprès de www.masterofficedeco.sn une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé sauf si le Vendeur reconnaît ne pas avoir envoyé le Produit commandé.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ

8.1. Hors le cas de la garantie légale de confor­mité, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le do­cument de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endom­magés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute per­sonne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Le Client doit également confirmer les réserves au Service Clientèle de MASTER OFFICE (à l’adresse suivante : serviceassistance@masteroffice.sn, Avenue Georges Pompidou) dans les 3 jours ou­vrables suivant la réception du ou des articles. Si le Client n’a pas eu la possibilité de vérifier effectivement le bon état du colis, il dispose d’un délai de 48 heures suivant la réception pour notifier ses réserves.

Toute réclamation formulée hors de ces délais ne pourra être acceptée.

8.2. MASTER OFFICE s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client adressera par écrit (mail à commercial@masteroffice.sn, par téléphone ou courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle MASTER OFFICE, 27, Avenue GEORGES POMPIDOU dans les 48 heures de la livraison ou du retrait du ou des produits, toute réclamation relative à la non-conformité d’un produit par rapport à sa commande et spécifiera à cette occasion son choix entre le remboursement ou l’échange. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de demande d’échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle MASTER OFFICE lui communiquera la procédure à suivre.

8.3  Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, acces­soires...). Dans ces mêmes cas, la livraison des produits sera à la charge de MASTER OFFICE.

8.4 L'appréciation de la vente par l'Acheteur à l'issue de la réception du Produit doit être réalisée conformément à la grille d'appréciation mise à sa disposition sur la Plateforme MASTEROFFICEDECO.SN. L'appréciation par l'Acheteur doit être objective et honnête, et ne doit comporter aucun élément assimilable à une injure ou à une diffamation. MASTEROFFICEDECO.SN se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles.

ARTICLE 9 – RETRACTATION

9.1 Principe

le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétracta­tion sans avoir à motiver sa décision ni à sup­porter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Dans le cas d’une commande portant sur plu­sieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.

9.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe MASTER OFFICE de sa décision de se ré­tracter soit en adressant le formulaire type de rétractation en (Annexe 1) des présentes Condi­tions Générales de Vente, soit en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité expri­mant sa volonté de se rétracter, avant l’expira­tion du délai de 48 heures susmentionné.

Le Client peut également contacter MASTER OFFICE:

- par email sur commercial@masteroffice.sn

- par téléphone au 33 849 06 66 en se munissant de son numéro de facture

MASTER OFFICE accuse réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

9.3 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

- les biens confectionnés selon les spécifica­tions du Client ou nettement personnalisés

- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être ren­voyés pour des raisons d’hygiène ou de protec­tion de la santé.

- les enregistrements audio ou vidéo, ou les lo­giciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison (jeux vidéo, jeux PC, DVD, etc.)

- les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation

9.4 Modalités de retour des articles

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son ar­ticle à Master Office, les frais de retour étant à la charge du Client. Le prix à payer pour le renvoi de votre article n’engage pas Master Office.

Le Client doit renvoyer son article à l’adresse suivante :

SAV MASTER OFFICE, SODIDA Lot n°17 - Dakar